Conditions générales de vente
En vigueur en aout 2023
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://www.essenciae.com ou par téléphone.
Le site https://www.essenciae-naturo.com appartient à :
– Madame TAFFOUREAU Elsa, sous le numéro de Siret 98058752100017
– adresse URL du site https://www.essenciae.com/
– adresse courriel : bonjournaturopathie@gmail.com
– téléphone : (+33) 6 95 06 11 16
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Article 1 : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par Madame TAFFOUREAU Elsa.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site https://www.essenciae.com/cgv/. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse bonjournaturopathie@gmail.com.
Madame TAFFOUREAU Elsa, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation valent acceptation des CGV.
Article 2 : Informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.
2-1 Caractéristiques des services et biens proposés
Madame TAFFOUREAU Elsa, propose des consultations de naturopathie à distance (via WHEREBY). Les consultations sont de 2 types : « Première consultation de naturopathie » et « Consultation de suivi »
o Première consultation de naturopathie
Après la prise de RDV par téléphone ou via le formulaire Calendly prévu à cet effet disponible sur https://calendly.com/essenciae_naturo/premiere-consultation, Madame TAFFOUREAU Elsa envoie au client un questionnaire par mail à remplir et renvoyer dans les plus brefs délais et au maximum 48h avant la date de la consultation sur un espace sécurisé MedicalCloud et authentifié HDS dont les données sont hébergées en France. Pour les détails sur la politique de confidentialité de ces données, veuillez vous référer au mentions du logiciel MedicalCloud.
La consultation se déroule en visio-conférence par WHEREBY et débute par le paiement en direct de la consultation par STRIPE ou PAYLIB. Elle dure environ 1h30. Elle se divise en deux parties majeures : le Bilan Naturopathique qui est une partie d’investigation de l’hygiène de vie du client et le Programme d’Hygiène Vitale qui est l’ensemble des conseils personnalisés donnés par Madame TAFFOUREAU Elsa permettant de mettre en place une hygiène de vie adaptée.
A la fin de la consultation, Madame TAFFOUREAU Elsa répondra aux potentielles questions du client par email pendant les 7 jours suivant la consultation, de 9h à 19h.
o Consultation de suivi
Une première consultation de naturopathie avec Madame TAFFOUREAU Elsa est obligatoire avant de pouvoir bénéficier par la suite d’une consultation de suivi. La prise de RDV se fait par téléphone.
La consultation de suivi se déroule en visioconférence par WHEREBY et débute par le paiement en direct de la consultation par STRIPE ou PAYLIB. Elle dure en moyenne 1h. La consultation de suivi permet de faire le point sur l’évolution du client et d’ajuster ou d’ajouter de nouveaux conseils d’hygiène de vie.
Madame TAFFOUREAU Elsa répondra aux potentielles questions du client par email et Whatsapp pendant les 7 jours suivant la consultation, de 9h à 19h.
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://www.essenciae.com/consultations/
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Madame TAFFOUREAU Elsa, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposées sur le site internet https://www.essenciae.com ou par tout autre moyen choisi par Madame TAFFOUREAU Elsa.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au client.
Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Madame TAFFOUREAU Elsa s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
2-3 Réservation d’une prestation
Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, la date et heure du RDV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossier SPAM de sa messagerie.
2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous le trouverez ci-dessous.
Ce formulaire sera à envoyer à Madame TAFFOUREAU Elsa par courriel à l’adresse suivante: bonjournaturopathie@gmail.com. Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l’attention de Madame TAFFOUREAU Elsa
Adresse courriel : bonjournaturopathie@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
Article 3 : Livraison
Dès la prise de rendez-vous de la séance, le créneau horaire est réservé à l’Utilisateur.
Article 4 : Report, modification ou annulation d'un rendez-vous
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame TAFFOUREAU Elsa par courriel à l’adresse bonjournaturopathie@gmail.com ou par téléphone : (+33)695061116.
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-connexion au lien visio
du rendez-vous à l’heure dite du rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.
En cas de modification ou annulation du fait de Madame TAFFOUREAU Elsa, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral si la séance était pré-payée.
Article 5 : Responsabilité
Les prestations proposées par Madame TAFFOUREAU Elsa n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale ni un diagnostic.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Madame TAFFOUREAU Elsa ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous et de continuer son suivi médical classique en parallèle des séances avec Madame TAFFOUREAU Elsa.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires, les plantes et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif » !
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
De même, le conseil d’utiliser ces compléments alimentaires a été donné uniquement au cas personnel du client. Madame TAFFOUREAU Elsa ne sera pas tenue pour responsable en cas de problème d’une utilisation de ses conseils appliqués à d’autres personnes de l’entourage du client.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://www.essenciae.com et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame TAFFOUREAU Elsa, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame TAFFOUREAU Elsa et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 7 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame TAFFOUREAU Elsa collecte les informations personnelles suivantes :
– Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– consentement de l’utilisateur ;
– traitement de la commande.
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de
l’exécution de la prestation de service :
– Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à STRIPE, à Hello Bank, lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit via l’application.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Le responsable du traitement de ces données est Madame TAFFOUREAU Elsa :
Il peut être contacté de la manière suivante :
– par téléphone : (+33)695061116
– par courriel : bonjournaturopathie@gmail.com
– par courrier : à l’attention de TAFFOUREAU Elsa – 329 chemin de la ribière 84170 Monteux
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
– un droit d’accès,
– un droit de rectification,
– un droit à l’effacement,
– un droit à la portabilité des données,
– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame TAFFOUREAU Elsa à l’adresse courriel bonjournaturopathie@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service. Celui-ci sera envoyé par mail et devra être retourné signé 48h avant la séance. Sans quoi, la séance ne pourra avoir lieu, sauf en cas de présence d’un parent responsable.
Pour plus d’informations vous pouvez vous référer à la politique de confidentialité de Essenciae.
Article 8 : Juridiction compétente et droit applicable
La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame TAFFOUREAU Elsa aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1
